Modalités et conditions | Level Up Coaching™

Modalités et conditions Dernière mise à jour : 24 février 2026

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER NOS SERVICES. Ce document constitue une entente légale entre vous (ci-après « vous », « Client » ou « Utilisateur ») et Level-Up Coaching Services™ (dénomination légale : 17622368 Canada Inc.), une société canadienne détenue par Daniel Trimarchi (« Level-Up Coaching », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes modalités et conditions (les « Modalités ») régissent votre accès et votre utilisation de nos sites web (www.levelupcoach.ca et www.levelupcoach.net), ainsi que de tout produit ou service offert par Level-Up Coaching Services™, incluant, sans s’y limiter, les séances de coaching individuel, le coaching de groupe, les produits numériques (tels que guides PDF ou livres électroniques) et les formations en ligne (collectivement, les « Services »).

En accédant à nos sites web ou en achetant/utilisant l’un de nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Modalités, ainsi que par notre Politique de confidentialité (qui y est intégrée par référence). Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces Modalités, vous ne devez pas utiliser nos Services.

1. Acceptation des modalités et admissibilité de l’utilisateur

1.1 Acceptation

En utilisant les Services, vous affirmez que vous avez la capacité légale de conclure un contrat contraignant avec nous. Si vous utilisez les Services au nom d’une organisation ou d’une autre personne, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité de lier cette entité à ces Modalités. Vous acceptez également que l’accès ou l’utilisation de toute partie de notre site ou de nos Services constitue votre signature électronique à ces Modalités, créant ainsi une entente juridiquement exécutoire. Si vous n’acceptez pas ces Modalités, vous devez immédiatement cesser d’utiliser nos Services.

1.2 Âge minimal

Les Services sont destinés aux adultes. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province/état ou pays de résidence (18 ans dans la plupart des juridictions) pour acheter ou utiliser nos services de coaching, formations en ligne ou produits numériques. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent utiliser les Services qu’avec la participation et le consentement d’un parent ou tuteur légal. En utilisant nos Services, vous déclarez répondre à cette exigence d’âge. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’âge ou de consentement, et de refuser le service si elle n’est pas fournie.

1.3 Autres exigences

Vous acceptez de fournir des informations véridiques, à jour et complètes à votre sujet, tel que requis pour recevoir les Services (ex. lors de l’achat, de la réservation ou de l’inscription à un compte, le cas échéant). Si vous créez un compte sur notre site ou via un portail de formation, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre négligence à protéger vos informations de compte.

2. Portée des services

2.1 Description des services

Level-Up Coaching Services offre des services de développement personnel et professionnel, du contenu numérique et des programmes éducatifs, incluant notamment :

Services de coaching : Séances de coaching individuel, pouvant être tenues par vidéoconférence (ex. Zoom), téléphone ou messagerie (ex. WhatsApp). Les séances visent à soutenir les clients dans des domaines comme la croissance personnelle, le développement de carrière, l’atteinte d’objectifs et autres sujets selon nos offres. Le coaching peut être acheté à la séance ou en forfaits, selon l’entente.
Formations et ateliers en ligne : Programmes structurés ou cours offerts en ligne, pouvant inclure des vidéos, du matériel écrit, des webinaires en direct et/ou des éléments interactifs. L’accès peut se faire via notre site ou une plateforme tierce.
Produits numériques : Matériel téléchargeable tel que guides PDF, livres électroniques, cahiers d’exercices ou autres ressources créées par Level-Up Coaching à des fins d’amélioration personnelle ou éducative.
Autres services connexes : Cela peut inclure des programmes de coaching de groupe, des séminaires ou de la consultation, tels qu’offerts sur notre site ou par entente directe. Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté aux Services actuels sera également assujetti à ces Modalités.

2.2 Portée géographique

Nous desservons des clients partout dans le monde. Nos Services sont fournis à distance via des outils en ligne et de télécommunication, ce qui signifie que vous pouvez accéder au coaching ou aux produits numériques où que vous soyez, avec accès à Internet ou au téléphone. Toutefois, veuillez noter que notre entreprise est située au Canada et que ces Modalités sont régies par les lois canadiennes (voir la section Droit applicable). Nous ne faisons aucune déclaration quant à la disponibilité ou l’adéquation des Services dans toutes les régions, et il est interdit d’y accéder à partir de territoires où ils seraient illégaux.

2.3 Aucune garantie de disponibilité

Bien que nous nous efforcions d’assurer la disponibilité de nos sites et Services, nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles en tout temps ou sans interruption. Des problèmes matériels, logiciels ou des besoins de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de tels délais ou interruptions. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des Services à tout moment, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis (par exemple, changer le contenu d’un cours, modifier la plateforme utilisée pour les appels de coaching, ou retirer un produit numérique). Toutefois, si vous avez déjà payé pour un Service qui est modifié de façon significative ou interrompu avant sa livraison, vous pourriez avoir droit à un recours tel que décrit dans la section Paiements et remboursements ou selon la loi.

2.4 Qualifications professionnelles

Daniel Trimarchi est le propriétaire et coach offrant les Services. Bien que Daniel puisse détenir des formations ou certifications pertinentes, il est important de noter que le coaching n’est pas une profession réglementée ou médicalement encadrée au Canada. Les Services fournis relèvent du coaching et de l’éducation, et non de la thérapie, du traitement médical ou du conseil financier (voir les Avis de non-responsabilité ci-dessous pour plus de détails). En acceptant ces Modalités, vous reconnaissez la portée et les limites de nos Services.

2.5 Clients particuliers vs entreprises (contrats d’engagement)

Nous offrons des Services tant aux particuliers (B2C) qu’aux entreprises ou organisations (B2B). Selon le type de client, la forme de l’entente ou du contrat de coaching peut varier en formalité et en contenu.

Pour les clients particuliers (B2C), toute entente écrite de coaching (le cas échéant) constitue principalement une entente formelle précisant la portée du coaching et les engagements mutuels. Cette entente confirme le travail à réaliser ensemble et les attentes pour le coach et le client. Il ne s’agit pas d’un contrat distinct pour l’échange d’argent au-delà des modalités de paiement décrites ici ou via notre processus standard de réservation et paiement.

Pour les clients d’affaires ou corporatifs (B2B), nous officialisons généralement l’engagement par un contrat distinct. Ce contrat détaille les services à fournir, les livrables, les modalités de paiement (souvent par facture) et d’autres conditions propres à une relation d’affaires. Ce contrat constitue une entente légale complète qui régit la relation avec le client corporatif.

En cas de conflit entre ces Modalités générales et un contrat B2B spécifique signé avec un client corporatif, les modalités du contrat B2B prévaudront pour cet engagement (sauf indication contraire dans le contrat B2B). Les deux types d’ententes visent à assurer la clarté et la compréhension mutuelle. Toutefois, l’entente client particulier est plus informelle, tandis que le contrat corporatif est plus formel et détaillé.

3. Tarifs, paiement et politique de remboursement

3.1 Tarifs

Tous les tarifs de nos Services sont indiqués sur notre site web ou communiqués par soumission ou facture officielle. Les prix sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs de tout Service (par exemple, ajuster le prix d’un forfait de coaching ou d’un cours) en tout temps; toutefois, aucun changement de prix n’aura d’effet rétroactif si vous avez déjà payé un Service. Les taxes applicables (ex. TPS/TVQ ou TVA) seront ajoutées selon la loi.

3.2 Paiement

Le paiement est exigible au moment de l’achat d’un Service, sauf entente contraire. Pour le coaching individuel, cela signifie généralement que vous devez payer chaque séance ou forfait avant la prestation du service. Pour les produits numériques ou les cours, le paiement est requis avant d’obtenir l’accès au matériel. Nous acceptons les paiements via des processeurs tiers sécurisés, principalement Stripe (cartes de crédit/débit) et PayPal. En fournissant un mode de paiement, vous déclarez être autorisé à l’utiliser et autorisez notre processeur à débiter le montant total de la transaction (incluant les taxes applicables). Toutes les transactions sont soumises à des vérifications et à l’autorisation du processeur. Si votre paiement n’est pas autorisé ou fait l’objet d’un rejet ou d’une rétrofacturation, nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre votre accès aux Services.

3.3 Politique de remboursement

Nous souhaitons la satisfaction de nos clients, mais en raison de la nature de nos offres, certaines ventes sont finales :

Produits numériques et formations en ligne : Toutes les ventes de produits numériques (ex. livres électroniques, PDF) et de formations en ligne sont finales et non remboursables une fois l’accès ou le téléchargement fourni. En raison de l’accès immédiat et de la nature du contenu numérique, nous n’acceptons pas de retours ni n’offrons de remboursement pour ces articles. Lorsque vous achetez un produit numérique, vous obtenez un accès instantané à du contenu exclusif, et aucun remboursement ne sera accordé, sauf si la loi l’exige. (Par exemple, si les lois de protection du consommateur dans votre région prévoient un droit de rétractation pour le contenu en ligne, nous respecterons ces lois. Notamment, si vous êtes dans l’Union européenne ou certaines autres régions, vous pourriez avoir un droit légal de vous rétracter dans les 14 jours. Toutefois, pour le contenu numérique, ce droit peut être annulé dès que l’accès ou le téléchargement est fourni. En achetant un produit ou un cours numérique chez nous, vous consentez à recevoir le contenu immédiatement et reconnaissez que vous perdez tout droit d’annulation statutaire une fois le contenu livré.)
Services de coaching : Notre politique vise à être équitable pour le client et notre entreprise. Les frais de séance de coaching sont généralement non remboursables une fois le service rendu. Si vous avez payé pour une séance ou un forfait et souhaitez annuler avant d’utiliser les séances, veuillez nous aviser dès que possible. Nous traiterons les remboursements ou crédits pour les séances non utilisées au cas par cas, à notre discrétion. Généralement :
- Si vous devez reporter une séance, nous demandons un préavis d’au moins 24 heures. Avec un tel préavis, nous ferons de notre mieux pour accommoder un nouvel horaire. Le report d’une séance n’entraîne aucun frais.
- Si vous annulez une séance avec au moins 24 heures d’avis et ne souhaitez pas la reporter, nous pouvons offrir un remboursement ou créditer votre paiement pour une séance future, à notre discrétion.
- Si vous annulez à la dernière minute (moins de 24 heures) ou ne vous présentez pas à une séance (absence), nous nous réservons le droit de vous facturer la séance. Les annulations tardives ou absences peuvent entraîner la perte des frais de séance, sauf en cas d’urgence (nous comprenons que de vraies urgences surviennent; nous serons raisonnables et pourrions annuler les frais à notre discrétion dans de tels cas).
- Si vous avez acheté un forfait de coaching multi-séances et souhaitez cesser avant d’avoir utilisé toutes les séances, vous pourriez être admissible à un remboursement partiel pour les séances non utilisées. Toutefois, si le forfait a été acheté à un tarif réduit, les séances utilisées seront facturées au tarif à la séance et le reste pourra être remboursé en conséquence. Tout bonus ou matériel fourni dans le cadre du forfait pourrait être déduit du remboursement si vous les conservez.
Ateliers/programmes spéciaux : Si nous offrons un atelier en direct ou un programme de groupe, toute politique de remboursement spécifique sera communiquée dans le matériel promotionnel ou les modalités d’inscription. En général, une fois le programme commencé, les frais ne sont pas remboursables si vous vous retirez (sauf circonstances exceptionnelles ou si la loi l’exige).

3.4 Rétrofacturations et litiges de paiement

Vous acceptez de nous contacter à daniel@levelupcoach.ca pour tenter de résoudre tout problème ou litige de paiement avant d’initier une rétrofacturation ou un litige auprès de votre fournisseur de paiement. Si vous initiez une rétrofacturation de façon inappropriée pour un paiement valide (par exemple, après avoir reçu un produit numérique non remboursable), nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à nos Services et d’entreprendre des démarches de recouvrement ou des actions légales si nécessaire. Nous nous réservons aussi le droit de contester toute rétrofacturation que nous jugeons injustifiée.

3.5 Retards de paiement

Si, par entente écrite distincte, des Services sont fournis avec paiement différé (ex. facturation pour clients corporatifs), le paiement sera exigible à la date indiquée sur la facture. Les paiements en retard peuvent entraîner des intérêts au taux de 1,5 % par mois (18 % par année) ou au taux maximal permis par la loi, selon le moindre des deux, jusqu’au paiement complet. Vous serez responsable de tous les frais raisonnables (y compris les honoraires d’avocat) engagés pour recouvrer les montants en souffrance.

3.6 Promotions et rabais

Toute promotion, rabais ou code promo doit être utilisé au moment de l’achat. Ils ne peuvent être appliqués rétroactivement. Ces offres peuvent être assujetties à des conditions additionnelles, et nous nous réservons le droit de modifier ou retirer toute promotion en tout temps.

4. Produits numériques et formations en ligne – Licence et utilisation

Lorsque vous achetez ou accédez à du contenu numérique ou à une formation en ligne de Level-Up Coaching Services, vous obtenez une licence limitée pour utiliser ce contenu à des fins personnelles et non commerciales. Tous les produits numériques et matériels de formation demeurent la propriété intellectuelle de Level-Up Coaching (ou de nos concédants), protégés par le droit d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Les conditions suivantes s’appliquent à votre utilisation des produits numériques et formations :

4.1 Octroi de licence

Après paiement, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser le produit numérique ou le contenu de formation acheté, pour votre propre développement et apprentissage. Cette licence est pour un seul utilisateur. Par exemple, si vous achetez un livre électronique ou un PDF, la licence est pour vous seul. Si c’est un cours, l’inscription est individuelle; vous acceptez de ne pas partager vos accès ou le matériel avec d’autres personnes n’ayant pas acheté l’accès.

4.2 Utilisations interdites

Vous acceptez de NE PAS :

Ne pas copier ou reproduire : Sauf pour une copie de sauvegarde personnelle si nécessaire.
Ne pas redistribuer ou partager : Vous ne pouvez pas envoyer le PDF à des amis, téléverser notre livre sur un site de partage, ou diffuser des vidéos de cours.
Ne pas modifier ou créer d’œuvres dérivées : Ne pas traduire, adapter ou transformer le contenu.
Ne pas utiliser à des fins commerciales : Nos documents sont pour votre usage personnel, non pour être revendus ou utilisés dans vos propres ateliers ou services.
Ne pas afficher publiquement : Ne pas présenter notre contenu publiquement, gratuitement ou contre paiement.
Ne pas contourner les protections techniques : Toute tentative de piratage ou d’accès non autorisé constitue une violation de ces Modalités et peut aussi enfreindre la loi.

4.3 Accès aux cours

Si vous êtes inscrit à une formation en ligne, l’accès peut se faire via un portail dédié ou un site d’adhésion. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. L’accès au cours est généralement accordé pour une période déterminée (qui sera précisée, ex. accès à vie, ou 1 an, selon le cours). Nous nous réservons le droit de désactiver l’accès des utilisateurs qui enfreignent ces Modalités (ex. partage de compte ou piratage de contenu).

4.4 Mises à jour du contenu

Nous pouvons mettre à jour ou réviser le contenu numérique ou les matériels de formation de temps à autre. L’achat d’un produit numérique donne généralement droit à cette édition; les mises à jour peuvent ou non être incluses selon la nature du produit (nous préciserons à l’achat si les mises à jour sont comprises). Pour les formations en ligne, si un cours est substantiellement mis à jour, les étudiants inscrits pourraient avoir accès aux nouveautés sans frais additionnels, mais certains modules ou contenus pourraient être offerts séparément – cela sera clairement indiqué.

4.5 Attestation et résultats

Sauf indication explicite, la réussite d’un cours ou programme en ligne ne confère aucune certification officielle, crédit académique ou qualification professionnelle. Toute attestation remise est pour votre accomplissement personnel et n’est pas accréditée. Nous ne garantissons aucun résultat précis suite à l’application des connaissances acquises; votre succès dépend de vos efforts et de votre situation.

4.6 Plateformes tierces

Certains contenus de cours peuvent être livrés via des plateformes tierces. Vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation de ces plateformes (ex. Teachable, Kajabi, etc.). Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou problèmes de plateforme, mais nous ferons de notre mieux pour vous donner accès au contenu payé (ex. fournir le matériel par un autre moyen si la plateforme échoue).

4.7 Résiliation de la licence

Si vous enfreignez l’une des conditions de cette section, nous nous réservons le droit de résilier votre licence d’utilisation du contenu, ce qui peut inclure la désactivation de l’accès à un cours ou l’exigence de détruire toute copie du matériel. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé. Nous pourrions aussi entreprendre des démarches légales pour violation du droit d’auteur ou rupture de contrat, si justifié.

5. Services de coaching – Modalités et responsabilités du client

Nos services de coaching reposent sur la confiance, le respect et un engagement mutuel envers le processus. Cette section précise les attentes pour le coach et le client :

5.1 Planification et politiques de séance

Les séances de coaching sont généralement planifiées d’un commun accord. Nous utilisons Calendly ou la communication directe (courriel/téléphone) pour fixer les rendez-vous. Vous êtes responsable d’être à l’heure. Si vous êtes en retard, la séance pourrait tout de même se terminer à l’heure prévue (par respect pour l’horaire du coach et des autres clients). Si le coach (Daniel Trimarchi) est en retard ou doit reporter pour cause d’urgence, vous aurez droit à du temps additionnel ou à un report sans frais. Pour les annulations ou reports par le client, voir la Politique de remboursement ci-dessus (généralement 24 heures d’avis).

5.2 Conduite et participation du client

Le coaching est un processus collaboratif. Pour en tirer le meilleur, vous devez être honnête, ouvert et prêt à vous investir dans votre développement. Vous acceptez de participer de façon responsable :

Aucun substitut à un avis professionnel : Vous reconnaissez que le coaching n’est pas une thérapie, un counseling ou un traitement médical, et que Daniel Trimarchi n’est pas un professionnel de la santé mentale ou un médecin. Si vous vivez une détresse psychologique importante, des idées suicidaires ou une crise de santé mentale, ou si vous avez besoin d’un avis financier, légal ou médical, vous devez consulter un professionnel qualifié.
Responsabilité personnelle : Vous demeurez pleinement responsable de vos décisions, actions et résultats. Le coaching offre un accompagnement, mais toute action entreprise pendant ou après les séances relève de votre seule responsabilité.
Aucune garantie de résultat : Les résultats varient d’une personne à l’autre. Aucun objectif, revenu ou résultat précis n’est garanti.
Participation active : Assistez aux séances sans distraction, dans un cadre calme et privé, et complétez les actions convenues entre les séances.
Respect et collaboration : Le harcèlement, les menaces et les comportements abusifs ne sont pas tolérés. Nous pouvons mettre fin à la relation de coaching en cas de comportement inapproprié.

5.3 Responsabilités et éthique du coach

Daniel Trimarchi s’engage à maintenir un professionnalisme et des normes éthiques élevées :

Confidentialité : Le coach gardera confidentielles les informations divulguées lors des séances privées, sauf lorsque la loi exige une divulgation ou lorsqu’une mesure de protection est nécessaire.
Intégrité : Le coach mène les séances avec professionnalisme, présence et rétroaction honnête. Si le coaching ne vous convient pas, une orientation vers d’autres ressources peut être proposée.
Limites professionnelles : La relation de coaching demeure strictement professionnelle, sans exploitation personnelle ni relation inappropriée.

5.4 Outils tiers pour le coaching

Comme mentionné, nous pouvons utiliser Zoom, WhatsApp ou le téléphone pour les séances. Vous êtes responsable de tout frais de votre fournisseur téléphonique/internet pour communiquer avec nous (ex. frais de données). Nous ne sommes pas responsables des difficultés techniques des plateformes. Si une séance est interrompue pour cause de problème technique (ex. coupure d’appel, panne Zoom), les deux parties feront un effort de bonne foi pour se reconnecter. Si le problème persiste, nous reporterons le temps restant sans frais. Nous vous recommandons d’assurer une connexion stable et un moyen de rechange pour nous joindre (ex. numéro de téléphone si Zoom échoue).

5.5 Fin de l’engagement de coaching

Chaque partie peut mettre fin à la relation de coaching en tout temps par avis écrit. Si vous choisissez de mettre fin et avez payé pour des séances futures, notre Politique de remboursement (section 3.3) déterminera tout remboursement pour les séances non utilisées. Si nous mettons fin (ex. pour non-respect des Modalités ou parce qu’il est dans votre intérêt de consulter un autre type de soutien), nous rembourserons les frais des séances non utilisées, moins les services déjà rendus ou les coûts engagés. Après la fin, les sections des présentes Modalités qui, par leur nature, devraient survivre (ex. avis de non-responsabilité, limitation de responsabilité, droits de propriété intellectuelle sur le matériel déjà fourni, etc.) demeureront en vigueur.

6. Utilisation acceptable de notre site web et de nos services

En accédant à nos sites ou en utilisant nos Services, vous acceptez de les utiliser uniquement à des fins légales et conformément à ces Modalités. Vous ne devez pas :

Violer des lois ou règlements applicables (fédéraux, provinciaux, locaux ou internationaux), incluant les lois sur la vie privée, la propriété intellectuelle et le contrôle des exportations.
Porter atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui (brevet, marque, droit d’auteur, etc.).
Nuire ou exploiter des mineurs, ou cibler nos Services à des enfants de moins de 13 ans.
Transmettre des virus, maliciels ou tout code destructeur, ni tenter d’accéder sans autorisation à notre site, serveurs ou bases de données.
Entraver l’utilisation des Services par d’autres, notamment via des robots ou des outils d’extraction non autorisés.
Harceler, abuser, insulter, diffamer ou intimider toute personne ou groupe.
Usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
Faire de la publicité non autorisée ou du pourriel.
Revendre ou exploiter nos Services à des fins commerciales sans permission écrite.

Nous nous réservons le droit de surveiller l’accès et l’utilisation de notre site pour vérifier le respect de ces Modalités. En cas de violation, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, retirer tout contenu offensant et/ou entreprendre des recours légaux. Nous pouvons aussi collaborer avec les autorités en cas de demande légale.

7. Droits de propriété intellectuelle

7.1 Notre propriété intellectuelle

Tout le contenu et les documents fournis via notre site et nos Services (textes, graphiques, logos, images, vidéos, audio, téléchargements, compilations de données, logiciels, etc.) sont la propriété de Level-Up Coaching Services™ (17622368 Canada Inc.) ou de nos fournisseurs de contenu, protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques et autres droits. La compilation de tout le contenu de notre site est notre propriété exclusive.

Marques de commerce : « Level-Up Coaching Services™ », nos logos, et tout nom ou slogan de produit ou service apparaissant dans les Services sont des marques de commerce de Level-Up Coaching Services™ (17622368 Canada Inc.).
Droit d’auteur : Le contenu que nous avons créé (textes, cours, livres électroniques, cahiers, etc.) est protégé par droit d’auteur. Vous obtenez des droits limités d’usage personnel, sans droit de propriété sur le contenu.

7.2 Contenu utilisateur

Si notre site permet aux utilisateurs de publier ou soumettre du contenu (ex. commentaires, forums de cours, témoignages), les conditions suivantes s’appliquent :

Vos soumissions : Vous conservez la propriété de votre contenu original, mais vous nous accordez une licence d’utilisation dans le cadre des Services et de nos activités.
Contenu interdit : Vous déclarez que votre contenu n’enfreint aucun droit de tiers et n’est pas diffamatoire ou illégal. Nous pouvons retirer tout contenu qui viole ces Modalités.

7.3 Propriété intellectuelle de tiers

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez qu’un contenu sur notre site ou via nos Services enfreint vos droits, veuillez nous en aviser avec les détails afin que nous puissions enquêter et retirer ou désactiver l’accès au contenu en cause si approprié (voir la section Contact).

7.4 Licence limitée du site web

Sous réserve du respect de ces Modalités, nous vous accordons une licence limitée, révocable et non transférable pour accéder et utiliser notre site public (levelupcoach.ca/.net) à des fins personnelles. Cette licence n’inclut aucun usage commercial, collecte ou utilisation de listes de produits ou descriptions, usage dérivé du site ou du contenu, ni utilisation d’outils d’extraction de données non autorisés. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour inclure une marque, un logo ou une information exclusive sans notre consentement écrit. Vous ne pouvez pas utiliser de balises méta ou de texte caché utilisant notre nom ou nos marques sans notre consentement écrit.

Tout usage non autorisé du site ou des Services met fin à la permission ou licence accordée. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés.

8. Avis de non-responsabilité

8.1 Absence de garantie

Les Services, ainsi que tout contenu, matériel, information ou produit inclus, sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Level-Up Coaching Services™ décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant notamment les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services ou le contenu répondront à vos attentes, que les résultats seront exacts ou fiables, ou que tout problème sera corrigé.

Nous ne garantissons aucun résultat particulier suite à l’utilisation de nos services, cours ou produits.
Nous ne garantissons pas que notre site ou nos communications (ex. courriels) soient exempts de virus ou d’éléments nuisibles.

8.2 Avis de non-responsabilité en coaching (pas de conseil professionnel)

Tous les services de coaching et communications, qu’ils soient oraux, écrits, par courriel ou autrement, sont destinés au développement personnel et professionnel. Nous ne sommes pas des professionnels de la santé, conseillers financiers ou juridiques. Toute information ou orientation fournie lors du coaching ou dans notre contenu ne remplace pas un avis professionnel dans ces domaines. Par exemple :

Pour des conseils médicaux ou psychologiques, consultez un médecin ou un thérapeute agréé.
Pour des conseils financiers, d’investissement ou juridiques, consultez un professionnel certifié.
Vous demeurez seul responsable de vos décisions et de leurs conséquences.

8.3 Absence d’endossement de tiers

Lors du coaching ou dans notre contenu, nous pouvons référer à des ressources tierces (livres, sites, outils, professionnels). Ces références sont à titre informatif seulement. Nous n’endossons ni ne garantissons aucun produit ou service tiers. Nous pouvons intégrer des services tiers (Calendly, Zoom, Mailchimp) à nos propres Services; bien que nous choisissions des fournisseurs réputés, nous n’en contrôlons pas les actions et déclinons toute responsabilité pour tout problème lié à leurs services. Votre utilisation de produits ou services tiers est à vos risques et selon leurs conditions.

8.4 Avis technique

Nous ne garantissons pas que notre site ou contenu numérique sera compatible avec tous les appareils ou systèmes. Vous êtes responsable d’avoir l’équipement et les logiciels nécessaires (et la connexion Internet) pour accéder à nos Services (ex. appareil pouvant ouvrir des PDF, connexion stable pour Zoom). Nous ne sommes pas responsables des incompatibilités technologiques ou de l’impossibilité d’accéder au contenu pour des raisons de votre côté. Cela dit, si vous avez des difficultés à accéder à un contenu payé, contactez-nous et nous ferons de notre mieux pour vous aider (ex. format alternatif).

8.5 Performance passée

Nous pouvons parfois partager des histoires de réussite ou résultats de clients dans des témoignages ou du marketing. Ceux-ci sont à titre illustratif seulement et ne constituent pas une promesse de résultat. Les expériences passées ne préjugent pas des résultats futurs; chaque situation est unique.

8.6 Pannes et erreurs

Nous ne garantissons pas que les fonctions du site ou des documents seront ininterrompues ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que le site ou nos serveurs sont exempts de virus ou d’éléments nuisibles. Des indisponibilités temporaires (maintenance, problèmes techniques) peuvent survenir. Nous ne serons pas responsables de toute perte de données ou dommage à votre système résultant de l’utilisation du site ou du téléchargement de matériel.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties; dans ces cas, nos garanties sont limitées dans la mesure permise par la loi.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, 17622368 Canada Inc. (faisant affaire sous le nom Level-Up Coaching Services™), Daniel Trimarchi, ainsi que nos employés, agents, partenaires ou fournisseurs de contenu, ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif découlant de l’utilisation (ou de l’impossibilité d’utiliser) les Services, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Les types de dommages exclus incluent, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’opportunités, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autrement.

Plus précisément, nous ne serons pas responsables de :

Toute décision ou action que vous prenez en vous basant sur les conseils ou documents de coaching (vous assumez l’entière responsabilité et les risques pour tout résultat).

Tout stress émotionnel ou préjudice résultant des sujets abordés lors du coaching. Bien que le coaching puisse parfois être intense ou émotif, il vous revient de chercher le soutien approprié (comme une thérapie) si nécessaire; notre responsabilité est limitée selon les présentes Modalités.

Toute interruption de service ou problème technique qui vous empêche d’accéder aux Services, au-delà d’un recours tel qu’une prolongation d’accès ou un report de séance, tel que décrit dans les sections pertinentes.

Tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et/ou à toute information personnelle qui y est stockée, sauf dans la mesure où cela résulte de notre manquement à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables (même alors, selon les lois sur la vie privée, notre responsabilité pourrait être limitée à certains montants).

Notre responsabilité cumulative totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Modalités ou aux Services est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) derniers mois pour le Service spécifique à l’origine de la réclamation (par exemple, si la réclamation concerne un forfait de coaching, notre responsabilité est plafonnée au montant payé pour ce forfait). Si vous n’avez rien payé (ex. consultation de contenu gratuit sur notre site), nous n’avons aucune responsabilité financière envers vous.

Dans les juridictions qui n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. Rien dans ces Modalités n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, telle que la responsabilité pour décès ou blessures causées par une négligence grave ou une faute intentionnelle, ou la responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité 17622368 Canada Inc. (Level-Up Coaching Services™), Daniel Trimarchi, ainsi que nos affiliés, partenaires, employés, sous-traitants, agents, concédants et ayants droit (collectivement, les « Parties indemnisées »), contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, jugement, frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à :

Votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services ou du contenu.
Votre violation de ces Modalités ou de toute loi ou réglementation applicable.
Toute atteinte ou violation des droits d’un tiers par vous, votre Contenu utilisateur, ou tout contenu que vous soumettez via nos Services.
Toute fausse déclaration de votre part.
Tout autre comportement de votre part donnant lieu à une réclamation contre l’une des Parties indemnisées.

Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous. Dans ce cas, vous acceptez de collaborer à notre défense et vous ne réglerez aucune affaire sans notre consentement écrit préalable (un règlement sans indemnité ou admission de faute de notre part serait une condition préalable à notre approbation).

Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation ou à l’expiration des présentes Modalités et à votre utilisation des Services.

11. Droit applicable et résolution des différends

11.1 Droit applicable

Les présentes Modalités et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Ce choix de droit est fait conformément à l’article 3111 du Code civil du Québec (le cas échéant) et à des principes équivalents ailleurs, reflétant la volonté des parties d’assurer la prévisibilité. Si vous accédez aux Services de l’extérieur du Canada, il vous incombe de respecter les lois locales si et dans la mesure où elles s’appliquent.

11.2 Juridiction

Vous acceptez que tout différend, réclamation ou controverse découlant de ou lié à ces Modalités ou aux Services (un « Différend ») soit résolu exclusivement devant les tribunaux de la province de Québec. Plus précisément, les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, auront compétence exclusive sur tout tel Différend, sauf entente écrite contraire entre les parties. Vous et nous consentons expressément à la compétence personnelle des tribunaux du Québec et renoncez à toute objection fondée sur le lieu ou l’inconvénient du forum, dans la mesure permise par la loi.

11.3 Langue

Les parties confirment leur volonté que ces Modalités, ainsi que tout autre document s’y rapportant, y compris les avis, soient rédigés en anglais seulement. Les parties ont exigé que le présent contrat (ainsi que tous les documents s’y rattachant) soient rédigés en anglais.

11.4 Résolution des différends et négociation

Avant d’intenter toute action en justice, nous vous encourageons fortement à nous contacter pour discuter du problème et tenter de trouver une solution à l’amiable. Souvent, les enjeux peuvent être résolus par une communication ouverte. Vous pouvez nous joindre à daniel@levelupcoach.ca pour toute préoccupation ou différend, et nous tenterons de bonne foi de résoudre le différend à l’interne.

11.5 Mesures injonctives

Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut demander une injonction ou tout autre recours équitable auprès d’un tribunal compétent pour prévenir toute violation réelle ou imminente des droits de propriété intellectuelle ou des obligations de confidentialité, car de tels enjeux peuvent causer un préjudice irréparable qui ne peut être adéquatement compensé par des dommages-intérêts.

11.6 Prescription des réclamations

Vous acceptez que toute cause d’action ou réclamation découlant de ou liée à ces Modalités ou aux Services doit être intentée dans un délai d’un (1) an à compter de la naissance de la cause d’action; sinon, cette cause d’action sera définitivement prescrite. (Cette limitation peut ne pas s’appliquer là où la loi l’interdit.)

12. Modifications des modalités

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Modalités et conditions en tout temps. Si nous apportons des modifications importantes, nous en aviserons les utilisateurs en publiant les Modalités mises à jour sur notre site web avec une nouvelle date d’entrée en vigueur, et/ou par d’autres moyens comme un avis par courriel si vous avez un compte ou une relation active avec nous. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue des Services après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces changements.

Si vous n’acceptez pas les Modalités révisées, vous devez cesser d’utiliser nos Services et, le cas échéant, demander la résiliation de tout compte ou abonnement que vous avez chez nous. En cas de résiliation, vous demeurez responsable de toute obligation contractée sous les Modalités précédentes.

Pour toute clarification sur les changements, vous pouvez nous contacter. Nous fournirons un résumé des principales révisions sur demande.

13. Divers

13.1 Intégralité de l’entente

Les présentes Modalités, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout autre avis légal ou condition expressément incorporé par référence, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Level-Up Coaching Services™ concernant l’utilisation de nos Services, et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Modalités).

13.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Modalités est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des Modalités. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

13.3 Absence de renonciation

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Modalités ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Level-Up Coaching Services.

13.4 Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Modalités sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à un affilié ou dans le cadre d’une fusion, acquisition, restructuration, vente d’actifs, ou par effet de la loi ou autrement, et nous ferons des efforts raisonnables pour vous en aviser.

13.5 Relation des parties

Rien dans ces Modalités ne doit être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une franchise, un emploi ou une relation d’agence entre vous et nous. Nous sommes des parties indépendantes. Vous n’avez aucune autorité pour assumer ou créer une obligation pour ou au nom de nous de quelque manière que ce soit.

13.6 Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à une obligation en vertu des présentes Modalités si ce retard ou manquement est dû à des événements imprévus hors de notre contrôle raisonnable, tels que catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, troubles civils, grèves, pandémie, restrictions gouvernementales ou pannes de courant/internet.

13.7 Titres

Les titres utilisés dans cette entente sont inclus pour des raisons de commodité seulement et n’auront aucun effet limitatif ou autre sur ces Modalités.

14. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Modalités et conditions, ou si vous devez nous contacter pour toute raison liée aux Services, veuillez communiquer avec :

Daniel Trimarchi (propriétaire, Level-Up Coaching Services™ (17622368 Canada Inc.)) Courriel : info@levelupcoach.net Téléphone : +1 (438) 451-8279 Adresse postale : Région du Grand Montréal, Québec, Canada Site web : www.levelupcoach.net

Avis légal : Les coordonnées ci-dessus peuvent également être utilisées pour la signification de tout avis ou procédure légale. Nous privilégions la communication par courriel pour l’efficacité, mais la signification de documents légaux doit respecter les procédures requises par la loi (par exemple, signification par courrier recommandé ou en personne si requis).

En utilisant notre site web ou en achetant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Modalités et conditions. Merci d’avoir choisi Level-Up Coaching Services™. Nous sommes heureux de vous accompagner dans votre parcours de croissance et de développement!